Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national <BR>

J.O. 140 du 19 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : DEVK0756283A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 juin 2007, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

M. Christian de la Rochebrochard, chef du bureau équipement et politique des territoires à la direction du budget, en remplacement de Mme Valérie Bonnard.